Date de dernière mise à jour: 27/11/2017
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société LE KIOSQUE A CEINTURES, 8 Rue des champs fleuris 85430 AUBIGNY.
2. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (entreprise non assujettie à la TVA), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de la société LE KIOSQUE A CEINTURES. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
LE KIOSQUE A CEINTURES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société LE KIOSQUE A CEINTURES jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
3. Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet : https://lekiosqueaceintures.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
LE KIOSQUE A CEINTURES se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
4. Validation de la commande
Toute commande effectuée sur le site internet https://lekiosqueaceintures.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
5. Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de la commande se fait :
– par paiement sécurisé en ligne via la plateforme STRIPE. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
– via la plateforme sécurisée PayPal.
6. Droit de rétractation
En vertu des dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs et ce à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client. Les produits devront être retournés par la Poste, accompagnés de l’original de la facture d’achat, des notices et autres accessoires, dans un parfait état et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : 8 , Rue des champs fleuris 85430 AUBIGNY.
En cas de retour d’un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé. Toute demande de retour effectuée hors du délai légal ne pourra être acceptée.
Les remboursements s’effectueront via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
– La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
7. Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://lekiosqueaceintures.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée ou mise en attente et aucun débit bancaire ne sera effectué avant l’envoi du produit.
En outre, le site Internet https://lekiosqueaceintures.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société LE KIOSQUE A CEINTURES se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques et plus.
8. Livraison
Toute expédition sera effectuée par La poste. Les frais de port sont établis en fonction des tarifs pratiqués par La poste.
La livraison des produits ne sera effective qu’après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de la société LE KIOSQUE A CEINTURES. Les risques sont à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés quittent nos locaux. Les commandes sont traitées dès réception de votre paiement. Il convient d’ajouter à ce temps de traitement le délai de livraison postal moyen.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
9. Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail dans un délai de 14 jours à réception de la commande.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
10. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société LE KIOSQUE A CEINTURES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société LE KIOSQUE A CEINTURES ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société LE KIOSQUE A CEINTURES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11. Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
12. Archivage Preuve
La société LE KIOSQUE A CEINTURES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société LE KIOSQUE A CEINTURES seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.